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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Loi autorisant la ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine

Loi L/2019/018/AN du 12 juin 2019, autorisant la ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine

Autorise la ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine.

Préambule

L'Assemblée Nationale

Vu laConstitution en ses Articles 72et 149;

Après en avoir délibéré, lors de sa plénière du mercredi 12

Juin 2019 aadopté laLoi d'autorisation de ratification dont la teneur suit:

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Article 1

Est autorisée la ratification de la Charte de la

Renaissance Culturelle Africaine.

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Article 2

La présente Loi, qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal

Officiel de la République.

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