Préambule
L'Assemblée Nationale
Vu laConstitution en ses Articles 72et 149;
Après en avoir délibéré, lors de sa plénière du mercredi 12
Juin 2019 aadopté laLoi d'autorisation de ratification dont la teneur suit:
Loi L/2019/018/AN du 12 juin 2019, autorisant la ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine
Autorise la ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine.
L'Assemblée Nationale
Vu laConstitution en ses Articles 72et 149;
Après en avoir délibéré, lors de sa plénière du mercredi 12
Juin 2019 aadopté laLoi d'autorisation de ratification dont la teneur suit:
Est autorisée la ratification de la Charte de la
Renaissance Culturelle Africaine.
La présente Loi, qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal
Officiel de la République.
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