Préambule
L'Assemblée Nationale
Vu la Constitution en ses articles 72 et 149 ;
Après en avoir délibéré, lors de sa plénière du mercredi 12
Juin 2019 aadopté la Loi d'autorisation de ratification dont la teneur suit:
Loi L/2019/017/AN du 12 juin 2019, autorisant la ratification de la convention portant création de l’Alliance pour le biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC)
Autorise la ratification de la convention portant création de l’Alliance pour le biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC).
L'Assemblée Nationale
Vu la Constitution en ses articles 72 et 149 ;
Après en avoir délibéré, lors de sa plénière du mercredi 12
Juin 2019 aadopté la Loi d'autorisation de ratification dont la teneur suit:
Est autorisée la ratification de la Convention portant création de l'Alliance pour le Biodigesteur enAfrique de l'Ouest etdu Centre (AB /AOC).
La présente Loi, qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal
Officiel de la République.
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