Aller au contenu
LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Alliance pour le biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC)

Loi L/2019/017/AN du 12 juin 2019, autorisant la ratification de la convention portant création de l’Alliance pour le biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC)

Autorise la ratification de la convention portant création de l’Alliance pour le biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC).

Préambule

L'Assemblée Nationale

Vu la Constitution en ses articles 72 et 149 ;

Après en avoir délibéré, lors de sa plénière du mercredi 12

Juin 2019 aadopté la Loi d'autorisation de ratification dont la teneur suit:

Partager

Article 1

Est autorisée la ratification de la Convention portant création de l'Alliance pour le Biodigesteur enAfrique de l'Ouest etdu Centre (AB /AOC).

Partager

Article 2

La présente Loi, qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal

Officiel de la République.

Partager

Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.