Aller au contenu
LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Loi autorisant la ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque nationale du Qatar, signé le 15 novembre 2018, pour un montant total de 60 000 000 USD

Loi L/2019/001/AN du 11 février 2019, autorisant la ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque nationale du Qatar, signé le 15 novembre 2018, pour un montant total de 60 000 000 USD

Autorise la ratification de l’accord de prêt de 60 millions USD conclu le 15 novembre 2018 avec la Banque nationale du Qatar.

Préambule

L'Assembiée Nationale

Vu la Constitution en ses articles 72 et 149;

Après en avair délibéré, lors de sa plénière extraordinaire du lundi 11 Février 2019 2 adopté la La d'autorisation de fatitication dont la teneur suit

Partager

Article 1

Est autorisée la ratification de l'Accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Nationale du Qatar, signéle 15 Novembre 2018 pour unmontanttotal d'USD 60,000 000

Partager

Article 2

La présente Loi qui prend effel à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de ta République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat Cariakry, le 11 Février 2014

Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance Le 3° Secrétaire Parlementaire Le 27 Vice-President Honorable Bakary DIAKITE Honorable Luceny FOFANA ————

Partager

Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.