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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant adoption du Plan national de la sécurité routière

Décret D/2019/321/PRG/SGG du 5 décembre 2019, portant adoption du Plan national de la sécurité routière

Approuve le Plan national de sécurité routière (PNSR), instrument d’orientation et cadre de référence de l’action de l’État en matière de sécurité routière.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, portant modification de certaines disposilions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Établissements Publics en République de Guinée :

Vu la Loi L/2018/023/AN du 20 Juin 2018, portant Code de la Route de la République de Guinée ;

VulaLoiL/2018/025/ANdu03 Juillet2018, portant Organisation générale de l'Administration Publique ,

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement,

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement :

Vu le Décret D/2018/185/PRG/SGG du 23 Août 2018, portant attributions et Organisation du Ministère des Transports ;

Vu la Résolution A/RES/58/2839 relative à l'amélioration de la sécurité routière adoptée le 14 Avril 2004 par l'Assemblée Générale de l'ONU demandant aux Etats de prendreencompte les recommandations formulées dans le rapport conjoint de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de la Banque Mondiale intitulé « Rapport mondial sur la prévention des traumatismes dus aux accidents de la circulation » ;

Vula Déclaration des Ministres Africains en charge du transport et de la santé, faite à l'occasion de la Conférence Africaine de la sécurité routière, du 8 Février 2007 à Accra (Ghana) .

Vu les résolutions du Conseil Interministériel du 17 Septembre 2019

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Article 1

Est approuvé le Plan National de Sécurité Routière, en abrégé PNSR.

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Article 2

Le plan national de sécurité routière de la Guinée constitue l'instrument d'orientation de la lutte contre l'insécurité routière et le cadre de référence des actions de l'État guinéen en matière de développement de la sécurité routière.

Tous les documents de planification ou de stratégie, at tous les plans d'action qui seront préparés à compter de la date de signature du présent décret, pour quelque secteur où sujet, devront prendre en compte les Orientations et les objectifs fixés par le PNSR.

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Article 3

Le Ministre chargé des Transports, le Ministre chargé de l'Économie et des Finances, le Ministre chargé du Budget, le Ministre chargé de la Défense Nationale, le Ministre chargé des Travaux Publics, le Ministre chargé de la Sécurité, le Ministre chargé de la Santé, le Ministre chargé de l'Éducation Nationale, le Ministre chargé de la Communication, le Ministre chargé de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent Décret

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Article 4

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

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Pour comprendre

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