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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2019/0045/AN du 29 novembre 2019 (accord de financement IDA, 66,1 millions DTS)

Décret D/2019/318/PRG/SGG du 5 décembre 2019, portant promulgation de la loi L/2019/0045/AN du 29 novembre 2019

Promulgue la loi L/2019/0045/AN du 29 novembre 2019 autorisant la ratification de l’accord de financement IDA (première opération de politique de développement : gestion budgétaire, compétitivité et réforme du secteur de l’énergie).

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution

DECRETE ;:

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Article 1

Est promulguée la Lui L/2019/0045/AN du 29 Novembre 2019, portant autorisation de ratification de l'Accord de financement (Première Opération de Politique de

Développement pour la Gestion Budgétaire, la Compétitivité et la Réforme du Secteur de l'Energie) entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement {UDA), d'un montant de 66.100.000 DTS,.

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Article 2

Le présent Décret qui prend effet 4 compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de |3 République

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Pour comprendre

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