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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant ratification de l’accord de prêt FAD pour le programme PIDACC (bassin du Niger)

Décret D/2019/312/PRG/SSG du 3 décembre 2019, portant ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds africain de développement (Programme intégré de développement et d’adaptation au changement climatique dans le bassin du Niger « PIDACC »), signé le 23 avril 2019, pour un

Ratifie l’accord de prêt de 7,5 millions d’UC conclu le 23 avril 2019 avec le Fonds africain de développement pour le programme PIDACC.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ,

Vu la Loi L/2019/0043/AN du 25 Octobre 2019, autorisant la ratification :

Vu le Décret D/2019/311/PRG/SGG du 03 Décembre 2019

portant promulgation de la Loi L/2019/0043/AN du 25 octobre

2019,

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Article 1

Esl ratifié l'Accord de prêt entre la République de

Guinée et le Fonds Africain de Développement (Programme intégré de Développement et d'Adaptation au Changement

Climatique dans le Basin du Niger «PIDACC»), signé le 23

avril 2019, pour un montant de 7.500.000 UC,

N° DU PROGRAMME : P-Z1-CO00-067/N° DU PRET:

2100150041243.

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Article 2

Le présent Décret qui prend effel à compter de sa date de signature, sera énregistré et publié au Journal Officiel de la République

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Pour comprendre

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