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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2019/0043/AN du 25 octobre 2019 (programme PIDACC)

Décret D/2019/311/PRG/SGG du 3 décembre 2019, portant promulgation de la loi L/2019/0043/AN du 25 octobre 2019

Promulgue la loi L/2019/0043/AN du 25 octobre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt FAD pour le programme PIDACC (bassin du Niger).

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

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Article 1

Est promulguée la Loi L/2019/0043/AN du 25 Octobre 2019, portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement (Programme Intégré de Développement et d'Adaptation au Changement Climatique dans le Basin du Niger «PIDACC»), signe le 23 Avril 2019, pour un montant de

7.500.000 UC.

N° DU PROGRAMME : P-Z1-CO00-067/N° DÙ PRET:

2100150041243.

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Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature. sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

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