Aller au contenu
LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant ratification de l’accord de prêt FAD pour l’aménagement de la route Boké-Québo (phase I)

Décret D/2019/310/PRG/SGG du 3 décembre 2019, portant ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds africain de développement – Projet d’aménagement de la route Boké-Québo (phase I), pour un montant de 5 120 000 UC

Ratifie l’accord de prêt de 5,12 millions d’UC conclu avec le Fonds africain de développement pour l’aménagement de la route Boké-Québo (phase I).

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2019/0044/AN du 25 Octobre 2019, autorisant la ralification ;

Vu le Décret D/2019/309/PRG/SGG du 03 Décembre 2019 portant promulgation de la Loi L/2019/0044/AN du 25 octobre 2019 :

Partager

Article 1

Est ratifié l'Accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement — Projet d'Aménagement de la Route Boké-Québo (Phase l), pour un montant de 5.120.000 UC.

N° DU PROGRAMME ; P-Z1-DB0-221 / N° DU PRET :

2100150040294.

Partager

Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Partager

Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.