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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2019/0044/AN du 25 octobre 2019 (route Boké-Québo)

Décret D/2019/309/PRG/SGG du 3 décembre 2019, portant promulgation de la loi L/2019/0044/AN du 25 octobre 2019

Promulgue la loi L/2019/0044/AN du 25 octobre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt FAD pour l’aménagement de la route Boké-Québo (phase I).

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

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Article 1

Est promulguée la Loi L/2019/0044/AN du 25 Octobre 2019, portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement - Projet d'Aménagement de la Route Boké-Québo (Phase |), pour un montant de 5.120.000 UC.

N° DU PROGRAMME : P-Z1-DB0-221/N° DU PRET:

2100150040294,

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Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa dale de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

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