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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2019/0040/AN du 4 septembre 2019 (loi de finances rectificative 2019)

Décret D/2019/274/PRG/SGG du 1er octobre 2019, portant promulgation de la loi L/2019/0040/AN du 4 septembre 2019

Promulgue la loi L/2019/0040/AN du 4 septembre 2019 portant loi de finances rectificative pour l’année 2019.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

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Article 1

Est promulguée la Loi L/2019/0040/AN du 04

septembre 2019, portant Loi de Finances Rectificative pour l'année 2019.

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Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République.

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