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Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant convocation de la deuxième session ordinaire du Conseil économique et social

Décret D/2019/267/PRG/SGG du 12 septembre 2019, portant convocation de la deuxième session ordinaire du Conseil économique et social

Convoque la deuxième session ordinaire 2019 du Conseil économique et social à compter du 17 septembre 2019.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitufion notmment en ses Articles 123 à 1991,

Vu la Loi Organique LO/84/04/CTRN du 23 Décembre 1991, portant Organisation Composition et Fonctionnement du Conseil Economique et Social notamment en ses Articles 28, 29 et 30.

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Article 1

Les Membres du Conseil Economique et Social sont convoqués pour la deuxième session ordinaire le Mardi 17 Septembre 2019 à son siège Gême Avenu, quartier Koulewondy Commune de Kaloum

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Article 2

La durée de la session ordinaire est de deux (02) mors

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Article 3

Le présent Décret, qui prend effel à compter de 48 date signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

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Pour comprendre

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