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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2019/0038/AN du 4 juillet 2019 (statuts de l’IRENA)

Décret D/2019/242/PRG/SGG du 10 août 2019, portant promulgation de la loi L/2019/0038/AN du 4 juillet 2019

Promulgue la loi L/2019/0038/AN du 4 juillet 2019 autorisant la ratification de la décision n° 2010/385/UE portant conclusion des statuts de l’IRENA.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution

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Article 1

Est promulguée la Loi L/2019/0038/AN du 04 Juillet 2019, partant autorisation de ratification de la Décision N°2010/385/UE du 24 Juin 2010, portant conclusion des Statuts de l'Agence Internationale pour les Energies Renouvelables (IRENA) par l'Union Européenne

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Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

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Pour comprendre

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