Préambule
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution
Décret D/2019/242/PRG/SGG du 10 août 2019, portant promulgation de la loi L/2019/0038/AN du 4 juillet 2019
Promulgue la loi L/2019/0038/AN du 4 juillet 2019 autorisant la ratification de la décision n° 2010/385/UE portant conclusion des statuts de l’IRENA.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution
Est promulguée la Loi L/2019/0038/AN du 04 Juillet 2019, partant autorisation de ratification de la Décision N°2010/385/UE du 24 Juin 2010, portant conclusion des Statuts de l'Agence Internationale pour les Energies Renouvelables (IRENA) par l'Union Européenne
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République
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