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Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant ratification de la convention de concession (développement de l’aménagement hydroélectrique d’Amaria) entre la République de Guinée (Ministère de l’Énergie) et la société Amaria Hydraulic and Electrical Development Corporation SAU

Décret D/2019/241/PRG/SGG du 10 août 2019, portant ratification de la convention de concession (développement de l’aménagement hydroélectrique d’Amaria) entre la République de Guinée (Ministère de l’Énergie) et la société Amaria Hydraulic and Electrical Development Corporation SAU

Ratifie la convention de concession pour le développement de l’aménagement hydroélectrique d’Amaria.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ,

Vu la Loi L/2019/0037/AN du 04 Juillet 2019, autorisant la ratification :

Vule Décret D/2019/240/PRG/SGG du 10 Août 2019, portant promulgation de la Loi L/2019/0037/AN du 04 Juillet 2019:

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Article 1

Est ratifiée la Convention de Concession (Développement de l'Aménagement Hydroélectrique d'AMARIA) entre la République de Guinée (Ministère de l'Energie) et la Société AMARIA HYDRAULIC AND ELECTRICAL DEVELOPMENT CORPORATION SAU, signée à Conakry le 30 Avril 2019

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Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de |a République

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