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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2019/0037/AN du 4 juillet 2019 (concession hydroélectrique d’Amaria)

Décret D/2019/240/PRG/SGG du 10 août 2019, portant promulgation de la loi L/2019/0037/AN du 4 juillet 2019

Promulgue la loi L/2019/0037/AN du 4 juillet 2019 autorisant la ratification de la convention de concession de l’aménagement hydroélectrique d’Amaria.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution :

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Article 1

Est promulguée la Loi L/2019/0037/AN du 04 Juillet 2019, portant autorisation de ratification de là Convention de Concession (Développement de l'Aménagement Hydroélectrique d'AMARIA) entre la République de Guinée (Ministère de l'Energie) et la Société AMARIAHYDRAULIC AND ELECTRICALDEVELOPMENT CORPORATION SAU, signée à Conakry le 30 Avril 2019.

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Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de s3 date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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