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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant ratification du traité relatif à la création du corridor Dakar-Abidjan

Décret D/2019/235/PRG/SGG du 7 août 2019, portant ratification du traité relatif à la création du corridor Dakar-Abidjan

Ratifie le traité relatif à la création du corridor Dakar-Abidjan.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE;

Vu la Constitution ;

Vu la Loi 1/2019/0036/ du O4 Juillet 2019, autorisant la ratification

Vu le Décret D/2019/233/PRG/SGG du 07 Août 2019, portarit Promulgation de la Loi L/2019/0036/AN du 04 Juillet 2019;

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Article 1

Est ratifié le Traité relauf à la création du Cordor Dakar — Abidjan

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Article 2

Le présent Décrel, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

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Pour comprendre

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