Aller au contenu
LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2019/0036/AN du 4 juillet 2019 (corridor Dakar-Abidjan)

Décret D/2019/234/PRG/SGG du 7 août 2019, portant promulgation de la loi L/2019/0036/AN du 4 juillet 2019

Promulgue la loi L/2019/0036/AN du 4 juillet 2019 autorisant la ratification du traité relatif à la création du corridor Dakar-Abidjan.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE;

Vu la Constitution ;

Partager

Article 1

Est promuilquée la LoiL/2018/0038/AN du 04 Juillet 2019 autonsant la tatificalion du Traité relatif à la création du Corridor Dakat—Abid)an

Partager

Article 2

Le présent Decrel, qui prend effet à compter de sa date de signalure sera enregistré &t publié au daurnal Officiel de la République

Partager

Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.