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Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire

Décret D/2019/231/PRG/SGG du 6 août 2019, portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire

Convoque l’Assemblée nationale en session extraordinaire à compter du 9 août 2019 et en fixe l’ordre du jour.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ;

Vu la Constitution en son Article 69 alinéas 1,2 et 4,

Vu là Loi Organique 1/2017/0030/AN du 4 Juillet 2017 modifiant certaines dispositions de la Loi Organique L/91/18/ CTRN du 23 Décembre 1991, portant Réglement Intérieur de l'Assemblée Nationale en son article 10

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Article 1

L'Assemblée Nationale est convoquée en Session Extraordinaire lundi 09 Août 2019 8 10 heures,

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Article 2

L'ordre du jour de la Session est le suivani

1- Projet de Loi de Finances Rectificative, exercice 2019;

2- Projet de Loi portant Organisation Générale de l'Armée.

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Article 3

La présente Session Extraordinaire sera close dès épuisement de l'ordre du Jour,

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Article 4

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

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