Convoque l’Assemblée nationale en session extraordinaire à compter du 9 août 2019 et en fixe l’ordre du jour.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ;
Vu la Constitution en son Article 69 alinéas 1,2 et 4,
Vu là Loi Organique 1/2017/0030/AN du 4 Juillet 2017 modifiant certaines dispositions de la Loi Organique L/91/18/ CTRN du 23 Décembre 1991, portant Réglement Intérieur de l'Assemblée Nationale en son article 10
L'Assemblée Nationale est convoquée en Session Extraordinaire lundi 09 Août 2019 8 10 heures,
L'ordre du jour de la Session est le suivani
1- Projet de Loi de Finances Rectificative, exercice 2019;
2- Projet de Loi portant Organisation Générale de l'Armée.
La présente Session Extraordinaire sera close dès épuisement de l'ordre du Jour,
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République