Préambule
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Gonstitution ,
Décret D/2019/214/PRG/SGG du 26 juillet 2019, portant promulgation de la loi L/2019/0027/AN du 7 juin 2019
Promulgue la loi L/2019/0027/AN du 7 juin 2019 portant statut général des agents de l’État.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Gonstitution ,
Est promulguée la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
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