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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2019/0027/AN du 7 juin 2019 (statut général des agents de l’État)

Décret D/2019/214/PRG/SGG du 26 juillet 2019, portant promulgation de la loi L/2019/0027/AN du 7 juin 2019

Promulgue la loi L/2019/0027/AN du 7 juin 2019 portant statut général des agents de l’État.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Gonstitution ,

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Article 1

Est promulguée la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat

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Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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