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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2019/0025/AN du 25 juin 2019 (don et crédit IDA, accès à l’électricité)

Décret D/2019/209/PRG/SGG du 13 juillet 2019, portant promulgation de la loi L/2019/0025/AN du 25 juin 2019

Promulgue la loi L/2019/0025/AN du 25 juin 2019 autorisant la ratification de l’accord de don et de crédit IDA du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu al Constitution ;

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Article 1

Est promulguée la Loi L/2019/0028/AN du 25 Juin

2019 autorisant la ratification de l'Accord de Don et de crédit pour le financement du Projet d'Amélioration de l'Accès à l'Electricité entre le Gouvernement de la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement signé le 1"

Avril 2019, pour lés montants respectifs de dix-huit millions cent mille Droit de Tirages Spéciaux (18 100 000 DTS) at dix-huit millions cent mille Droit de Tirages Spéciaux

(18 100 000 DTS) ; Crédit N°6372-GN / Don N° D426 — GN,

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Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel dé la République.

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