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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant ratification de l’accord de don et de crédit pour le financement du premier projet de centres d’excellence d’Afrique pour un impact sur le développement, signé le 12 avril 2019

Décret D/2019/206/PRG/SGG du 13 juillet 2019, portant ratification de l’accord de don et de crédit pour le financement du premier projet de centres d’excellence d’Afrique pour un impact sur le développement, signé le 12 avril 2019

Ratifie l’accord de don (2,7 millions de DTS) et de crédit (4,6 millions de DTS) du premier projet de centres d’excellence d’Afrique.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Canstitution ,

Vu la Loi L/2019/0023/AN du 25 Juin 2019, autorisant la ratification

Vu le Décret D/2019/0205/PRG/SGG du 13 Juillet 2019 portant Promulgation de la Loi L/2019/0023/AN du 25 Juin 2918

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Article 1

Est ratifié l'Accord de Don et de crédit pour le financement du premier projet de Céntres d'excellence d'Afrique pour un impact sur le développement, signé le 12 Avril 2019, pour les montants respectifs de deux millions sept cent mille Droit de Tirages Spéciaux (2.700.000 DTS) et quatre millions sx cent mille Droit de Tirages Spéciaux (4.600.000 DTS), Crédits N°6392- GN / Don N° D444-GN

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Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa daté de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

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