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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2019/0023/AN du 25 juin 2019 (centres d’excellence d’Afrique)

Décret D/2019/205/PRG/SGG du 13 juillet 2019, portant promulgation de la loi L/2019/0023/AN du 25 juin 2019

Promulgue la loi L/2019/0023/AN du 25 juin 2019 autorisant la ratification de l’accord de don et de crédit du premier projet de centres d’excellence d’Afrique pour un impact sur le développement.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

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Article 1

Est promulguée la Loi L/2019/0023/AN du 26 Juin 2919 autorisant la ralification de l'Accord de Don et de crédit pour le financement du premier projet de Centres d'excellence d'Afrique pour un impact sur le développement, signé le 12 Avril 2019, pour les montants respectifs de deux millions sept cent mille Droit de Tirages Spéciaux (2.700.000 DTS)et quatre millions six cent mille Droit de Tirages Spéciaux

(4.600.000 DTS) Crédits N°6392-GN / Don N° D444-GN

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Article 2

Le present Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publie au Journal Officiel de la Répubiique

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