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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2019/0021/AN du 25 juin 2019 (don IDA, gouvernance locale)

Décret D/2019/203/PRG/SGG du 13 juillet 2019, portant promulgation de la loi L/2019/0021/AN du 25 juin 2019

Promulgue la loi L/2019/0021/AN du 25 juin 2019 autorisant la ratification de l’accord de don du projet d’appui à la gouvernance locale en Guinée.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution

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Article 1

Est promulguée la Loi L/2019/0021/AN du 25 Juin 2018 autorisant la ratification de l'Accord de Dan signé lé 09 Avril 2019 dans le cadre du projet d'Appui 8 la Gouvernance Locale en Guinée. pour un montant de vingt-huit millions six cent mille Droit de Tirages Spéciaux (28.600.000 DTS), soit quarante millions de dollars (40.000.000 USD),

Don N'D 445-US.

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Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

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