Préambule
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution,
Vu la Loi L/2019/001S9/AN du 12 Juin 2019, autorisant la ratification ,
Vu le Décret D/20199/0201/PRG/SGG du 13 Juillet 2018, portant Promulaation de la Loi L/2019/001S/AN du 12 Juin 2018
Décret D/2019/202/PRG/SGG du 13 juillet 2019, portant ratification de la résolution 521 relative à l’amendement de l’article 38 des statuts de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT) visant à introduire le chinois comme langue officielle de l’Organisation
Ratifie la résolution 521 amendant l’article 38 des statuts de l’OMT pour faire du chinois une langue officielle de l’Organisation.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution,
Vu la Loi L/2019/001S9/AN du 12 Juin 2019, autorisant la ratification ,
Vu le Décret D/20199/0201/PRG/SGG du 13 Juillet 2018, portant Promulaation de la Loi L/2019/001S/AN du 12 Juin 2018
Estratifié la Résolution 521 relative à l'amendement de l'Article 38 des Statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme (OMT) visant à introdure le Chinois comme langue officielle de l'Organisation à part l'anglais, le français, l'espagnol, le russe et l'arabe, signé en Novembre 2007 lors de la 170 session de son Assemblée Genérale lenue à Bogota (Colombie)
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de ls République
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