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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2019/0019/AN du 12 juin 2019 (résolution 521 de l’OMT)

Décret D/2019/201/PRG/SGG du 13 juillet 2019, portant promulgation de la loi L/2019/0019/AN du 12 juin 2019

Promulgue la loi L/2019/0019/AN du 12 juin 2019 autorisant la ratification de la résolution 521 relative à l’amendement de l’article 38 des statuts de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT).

Préambule

Vu le Constitution :

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Article 1

Est promulguée la Loi L/2019/0025/AN du 25 Juin

2019, autorisant la ratification de la Résolution 521 relative à l'amendement de l'Article 38 des Statuts de l'Organisation

Mondiale du Tourisme (OMT) visant à introduire le Chinois comme langue officielle de l'Organisation à part l'anglais, le français, l'espagnol, le russe et l'arabe, signé en novembre

2007 lors de la 17" session de son Assemblée Générale tenue à Bogota (Colombie),

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Article 2

Le présent Décret, qui prend effet 4 compter de sa date de signature, sers enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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