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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2019/0018/AN du 12 juin 2019 (Charte de la renaissance culturelle africaine)

Décret D/2019/199/PRG/SGG du 13 juillet 2019, portant promulgation de la loi L/2019/0018/AN du 12 juin 2019

Promulgue la loi L/2019/0018/AN du 12 juin 2019 autorisant la ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vü la Constitution ;

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Article 1

Est promulguée la Loi L/2019/0025/AN du 25 Juin

2019, autorisant la ratification de la Charte de la Renaissance culturelle africaine, signèe le 24 Janvier 2016 à Khartoum

(Soudan),

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Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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