Préambule
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vü la Constitution ;
Décret D/2019/199/PRG/SGG du 13 juillet 2019, portant promulgation de la loi L/2019/0018/AN du 12 juin 2019
Promulgue la loi L/2019/0018/AN du 12 juin 2019 autorisant la ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vü la Constitution ;
Est promulguée la Loi L/2019/0025/AN du 25 Juin
2019, autorisant la ratification de la Charte de la Renaissance culturelle africaine, signèe le 24 Janvier 2016 à Khartoum
(Soudan),
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
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