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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant ratification de la convention portant création de l’Alliance pour le biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC), signée le 4 octobre 2018 à Ouagadougou (Burkina Faso)

Décret D/2019/198/PRG/SGG du 13 juillet 2019, portant ratification de la convention portant création de l’Alliance pour le biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC), signée le 4 octobre 2018 à Ouagadougou (Burkina Faso)

Ratifie la convention portant création de l’Alliance pour le biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC).

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution :

Vu la Loi L/2018/0017/AN du 12 Juin 2019, autorisant la ratification ,

Vu le Décret D/2019/0197/PRG/SGG du 13 Juillet 2019, portant

Promulgation de la Loi L/2019/0017/AN du 12 Juin 2019:

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Article 1

Est ratifié la Convention portant Création de l'Alliance pour le Biodigesteur en Afrique de l'Ouest ét du

Centre (AB/AOC), signée le 04 Octobre 2018 à Ouagadougou

(Burkina Faso)

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Article 2

Le présent Décret, qui prend effet ä compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République,

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