Préambule
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu là Constitution ,
Décret D/2019/197/PRG/SGG du 13 juillet 2019, portant promulgation de la loi L/2019/0017/AN du 12 juin 2019
Promulgue la loi L/2019/0017/AN du 12 juin 2019 autorisant la ratification de la convention portant création de l’Alliance pour le biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu là Constitution ,
Est promulguée la Loi L/2019/0017/AN du 12
Juin 2019, autorisant la ralification de la Convention portant
Création de l'Altance pour le Biodigesteur en Afrique de l'Ouest et du Centre (AB/AQC), signée le 04 Octobre 2018 à
Ouagadougou (Burkina Faso)
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature. sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République
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