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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2019/0017/AN du 12 juin 2019 (Alliance pour le biodigesteur AB/AOC)

Décret D/2019/197/PRG/SGG du 13 juillet 2019, portant promulgation de la loi L/2019/0017/AN du 12 juin 2019

Promulgue la loi L/2019/0017/AN du 12 juin 2019 autorisant la ratification de la convention portant création de l’Alliance pour le biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC).

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu là Constitution ,

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Article 1

Est promulguée la Loi L/2019/0017/AN du 12

Juin 2019, autorisant la ralification de la Convention portant

Création de l'Altance pour le Biodigesteur en Afrique de l'Ouest et du Centre (AB/AQC), signée le 04 Octobre 2018 à

Ouagadougou (Burkina Faso)

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Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature. sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

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