Aller au contenu
LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2019/0016/AN du 12 juin 2019 (patrimoine culturel subaquatique)

Décret D/2019/195/PRG/SGG du 13 juillet 2019, portant promulgation de la loi L/2019/0016/AN du 12 juin 2019

Promulgue la loi L/2019/0016/AN du 12 juin 2019 autorisant la ratification de la convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Paris, 2 novembre 2001).

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Partager

Article 1

Est promulguée la LoiL/2019/0016/AN du 12 Juin

2019 autorisant laratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, signé à l'UNESCO, à

Pans, le 02 Novembre 2001

Partager

Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République,

Partager

Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.