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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2019/010/AN du 24 avril 2019 (accord de financement IDA, mobilité et connectivité rurales)

Décret D/2019/172/PRG/SGG du 17 juin 2019, portant promulgation de la loi L/2019/010/AN du 24 avril 2019

Promulgue la loi L/2019/010/AN autorisant la ratification de l’accord de financement IDA du projet de mobilité et de connectivité rurales.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitulion

DECRETE ;:

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Article 1

Est promulguée la Loi L/2018/010/AN du 24 Avril 2019, autorisant la ratification de l'Accord de Financement (Projet de Mobilité et de Connectivités Rurales), signé le 23 Janvier 2019 à Conakry pour un montant de Vingt-neuf millions de Droits de tirages Spéciaux (29,000.000 DTS), soit Quarante millions de dollars US (40.000.000 USD) DONIDAN® P164543.

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Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

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