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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2019/009/AN du 24 avril 2019 (accord de don BAD, projet PATAG-EAG)

Décret D/2019/171/PRG/SGG du 17 juin 2019, portant promulgation de la loi L/2019/009/AN du 24 avril 2019

Promulgue la loi L/2019/009/AN autorisant la ratification de l’accord de don conclu avec la BAD pour le projet PATAG-EAG.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution ;

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Article 1

Est promulguée la Loi L/2019/008/AN du 24 Avril 2019, autorisant la ratification de l'Accord de don entre la République de Guinée et la Banque Africaine de Développement (agissant à litre d'Administrateurs de la Facilité d'Appul à la Transition) dans le cadre du Projet d'Appui à la Transformation de l'Agriculture Guinéenne et de l'Entreprenariat Agricole des Jeunes (PATAG EAG), signé le 18 Janvier 2019, pour un montant de Trois millions deux cent quarante mille Unités de Compte (3.240.000 UC). PROJET N°: P-GN-A00-004 / N° DU DON : 5000155014554.

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Article 2

Le présent Décret, qui prend effel à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

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Pour comprendre

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