Préambule
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2019/002/AN du 24 Avril 2019, autorisant la
Ratification;
Vu le Décret D/2019/158/PRG/SGG du 03 Juin 2019, portant promulgation de la Loi L/2019/002/AN du 24 Avril 2019;
Décret D/2019/164/PRG/SGG du 3 juin 2019, portant ratification de l’accord international de 2007 sur le café, adopté par la Résolution 431 du Conseil international du café, le 28 septembre 2007 à Londres (Angleterre)
Ratifie l’accord international de 2007 sur le café.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2019/002/AN du 24 Avril 2019, autorisant la
Ratification;
Vu le Décret D/2019/158/PRG/SGG du 03 Juin 2019, portant promulgation de la Loi L/2019/002/AN du 24 Avril 2019;
Est ratifié l'Accord International de 2007 sur le Café, adopté par la Résolution 431 du Conseil International du Café, le 28 Septembre 2007 à Londres (Angleterre).
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
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