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Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant ratification de l’accord d’assistance technique (subvention) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de développement (BID), concernant le financement du programme de développement des Chaines de valeurs du RIZ en République de Guinée, signé le 16 janvier 2019, pour un mo

Décret D/2019/162/PRG/SGG du 3 juin 2019, portant ratification de l’accord d’assistance technique (subvention) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de développement (BID), concernant le financement du programme de développement des Chaines de valeurs du RIZ en République de Guinée, s

Ratifie l’accord d’assistance technique (subvention de 300 000 USD) conclu avec la BID pour le programme de développement des chaînes de valeur du riz.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2019/014/AN du 24 Avril 2019, autorisant la Ratification;

Vu le Décret D/2019/156/PRG/SGG du 03 Juin 2019, portant promulgation de la Loi L/2019/014/AN du 24 Avril 2019;

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Article 1

Est ratifié l'Accord d'Assistance Technique (subvention) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID), concernant le financement du Programme de Développement des Chaines de Valeurs du Riz en République de Guinée, signé le 16 Janvier 2019, pour un montant de 300.000 USD. Projet n°: GIN-1026.

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Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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