Aller au contenu
LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2019/008/AN du 24 avril 2019 (accord de prêt BAD/FAD, PATAG-EAJ)

Décret D/2019/161/PRG/SGG du 3 juin 2019, portant promulgation de la loi L/2019/008/AN du 24 avril 2019

Promulgue la loi L/2019/008/AN du 24 avril 2019 autorisant la ratification (accord de prêt BAD/FAD, PATAG-EAJ).

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Partager

Article 1

Est promulguée la Loi L/2019/008/AN du 24 Avril 2019, portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement (FAD) (agissant à titre d'Administrateurs de la Facilité d'Appui à la Transition) dans le cadre du Projet d'Appui à la Transformation de l'Agriculture Guinéenne et de l'Entreprenariat Agricole des Jeunes (PATAGEAJ), signé le 18 Janvier 2019, pour un montant de 4.630.000 UC.

N° du Projet : P-GN-A00-004/ N° du Prêt : 5900150002251.

Partager

Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Partager

Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.