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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2019/003/AN du 24 avril 2019 (accord de prêt BADEA, AGRIFARM)

Décret D/2019/159/PRG/SGG du 3 juin 2019, portant promulgation de la loi L/2019/003/AN du 24 avril 2019

Promulgue la loi L/2019/003/AN du 24 avril 2019 autorisant la ratification (accord de prêt BADEA, AGRIFARM).

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

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Article 1

Est promulguée la Loi L/2019/003/AN du 24 Avril 2019, portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt du Projet de l'Agriculture Familiale en Haute et Moyenne Guinée (AGRIFARM) entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), en date du 02 Octobre 2018, pour un montant de 15.000.000 USD.

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Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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