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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2019/002/AN du 24 avril 2019 (accord international de 2007 sur le café)

Décret D/2019/158/PRG/SGG du 3 juin 2019, portant promulgation de la loi L/2019/002/AN du 24 avril 2019

Promulgue la loi L/2019/002/AN du 24 avril 2019 autorisant la ratification (accord international de 2007 sur le café).

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

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Article 1

Est promulguée la Loi L/2019/002/AN du 24 Avril

2019, portant autorisation de ratification de l'Accord

International de 2007 sur le Café, adopté par la Résolution 431

du Conseil International du Café, le 28 Septembre 2007 à

Londres (Angleterre).

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Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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