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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2019/013/AN du 24 avril 2019 (accord de prêt FSID/BID, chaînes de valeur du riz)

Décret D/2019/157/PRG/SGG du 3 juin 2019, portant promulgation de la loi L/2019/013/AN du 24 avril 2019

Promulgue la loi L/2019/013/AN du 24 avril 2019 autorisant la ratification (accord de prêt FSID/BID, chaînes de valeur du riz).

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

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Article 1

Est promulguée la Loi L/2019/013/AN du 24 Avril

2019, portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt

(Prêt de Ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le

Développement) entre la République de Guinée et la Banque

Islamique de Développement (BID), en sa qualité d'Administrateur du Fonds de Solidarité Islamique pour le

Développement, concernant le Programme de

Développement des Chaines de Valeurs du Riz en

République de Guinée, signé le 16 Janvier 2019, pour un montant de 2.000.000 USD. Projet n° : GIN-1026.

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Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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