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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2019/014/AN du 24 avril 2019 (accord d’assistance technique BID, chaînes de valeur du riz)

Décret D/2019/156/PRG/SGG du 3 juin 2019, portant promulgation de la loi L/2019/014/AN du 24 avril 2019

Promulgue la loi L/2019/014/AN du 24 avril 2019 autorisant la ratification (accord d’assistance technique BID, chaînes de valeur du riz).

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

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Article 1

Est promulguée la Loi L/2019/014/AN du 24 Avril

2019, portant autorisation de ratification de l'Accord d'Assistance Technique (subvention) entre la République de

Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID), concernant le financement du Programme de Développement des Chaines de Valeurs du Riz en République de Guinée, signé le 16 Janvier 2019, pour un montant de 300.000 USD.

Projet n° : GIN-1026.

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Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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