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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant ratification de l’accord de mandat sur des ressources du Fonds de solidarité islamique pour le développement entre la République de Guinée et la Banque islamique de développement

Décret D/2019/151/PRG/SGG du 24 mai 2019, portant ratification de l’accord de mandat sur des ressources du Fonds de solidarité islamique pour le développement entre la République de Guinée et la Banque islamique de développement

Ratifie l’accord de mandat de 9,88 millions USD sur des ressources du Fonds de solidarité islamique pour le développement (BID, chaînes de valeur du riz).

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ,

Vu 13 Loi L/2019/007/AN du 24 Avril 2019 autorisant la ratification;

Vu le Décret D/2019/149/PRG/SGG du 24 Maj 2019, portant promulgation de la Loi L/2018/007/AN du 24 Avril 2019

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Article 1

Est ratifié l'Accord de Mandat sur des Ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID), en sa qualité d'Administrateur du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement, concernant le Programme de Développement des Chaines de Valeurs du Riz en République de Guinée, signé le 16 Janvier 2019, pour un montant de 9.880.000USD, Projet n°: GIN-1026.

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Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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