Préambule
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu ls Constiution
Décret D/2019/149/PRG/SGG du 24 mai 2019, portant promulgation de la loi L/2019/007/AN du 24 avril 2019
Promulgue la loi L/2019/007/AN autorisant la ratification de l’accord de mandat sur des ressources du Fonds de solidarité islamique pour le développement (BID, chaînes de valeur du riz, 9,88 millions USD).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu ls Constiution
Est promulguée la Loi L/2018/007/AN du 24
Avril 2019, portant autorisation de ratification de l'Accord de
Mandat sur des Ressources du Fonds de Solidarité Istamique pour ke Développement entre la République de Guinée et la
Banque Islamique de Développement (BID), en sa qualité d'Agdministrateur du Fonds de Solidarité Islamique pour -
Développement, concernant le Programme de Développement des Chaines de Valeurs du Riz en République de Guinée, signé le 16 Janvier 2019, pour un montant de 9.880,000USD, Projet n°: GIN-1026.
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré el publié au Journal Officiel de ls République.
Pour comprendre
Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.
Installez-la sur votre téléphone ou votre ordinateur : vos textes s'ouvrent en un geste, même avec une connexion faible.
Sur iPhone : touchez Partager en bas de l'écran, puis « Sur l'écran d'accueil ».
Une question de droit ?
Posez-la comme à un juriste. Je réponds simplement, avec l’article quand il est publié ici.
Choisissez un thème
N’écrivez ni nom ni information personnelle. Pour une situation précise, consultez un avocat ou un juriste.
Réponses tirées des textes publiés sur LégisGuinée. Elles ne remplacent pas un avocat.