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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2019/006/AN du 24 avril 2019 (accord-cadre BID, chaînes de valeur du riz)

Décret D/2019/148/PRG/SGG du 24 mai 2019, portant promulgation de la loi L/2019/006/AN du 24 avril 2019

Promulgue la loi L/2019/006/AN autorisant la ratification de l’accord-cadre de financement par vente à tempérament conclu avec la BID (programme de développement des chaînes de valeur du riz, 5,32 millions USD).

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ,

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Article 1

Est promulguée la Loi L/2019/006/AN du 24 Avnl 2019, portant autorisation de ratification de l'Accord Cadre (Financement par vente à Tempérament) (Actifs) relatif au Projet concernant le financement du Programme de Développement des Chaines de Valeurs du Riz en République de Guinée, entre le République de Guinée et ka Banque islamique de Développement (BlD), signé le 16 Janwer2019, pourunmontant de 5.320.000USD. Projet n° : GIN-1826,

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Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel dé la République

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Pour comprendre

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