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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2019/012/AN du 9 mai 2019 (Code maritime)

Décret D/2019/135/PRG/SGG du 15 mai 2019, portant promulgation de la loi L/2019/012/AN du 9 mai 2019

Promulgue la loi L/2019/012/AN du 9 mai 2019 portant Code maritime de la République de Guinée.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

DECRETE :

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Article 1

Est promulguée la Loi L/2019/0012/AN du 09 Mai 2019, portant Code Maritime de la République de Guinée.

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Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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