Préambule
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DECRETE :
Décret D/2019/135/PRG/SGG du 15 mai 2019, portant promulgation de la loi L/2019/012/AN du 9 mai 2019
Promulgue la loi L/2019/012/AN du 9 mai 2019 portant Code maritime de la République de Guinée.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DECRETE :
Est promulguée la Loi L/2019/0012/AN du 09 Mai 2019, portant Code Maritime de la République de Guinée.
Le présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
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