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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant adoption du document de la politique nationale qualité de la République de Guinée

Décret D/2019/130/PRG/SGG du 13 mai 2019, portant adoption du document de la politique nationale qualité de la République de Guinée

Adopte le document de politique nationale qualité de la République de Guinée.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ,

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant

Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018 portant nomination des Membres du Gouvernement :

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Article 1

Est et demeure adopté le Document de Politique-

Nationale Qualité de la République de Guinée

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Article 2

Le Premier Ministre et les Ministres en charge de l'Industieetdes PME, du Commerce ; dela Santéetde l'Hygiène

Publique , de l'Agriculture ; de la Pêche, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime ; de l'Elevage at des Productions Animales;

de l'Environnement, des Eaux et Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Décret

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Article 3

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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