Préambule
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution :
Vu la Loi L /2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances :
Vu la Loi L/2018/069/AN du 26 Décembre 2018, portant Loi de Finances pour l'année 2019 ;
Vu le Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 Janvier 2013, portant Règlement Général de gestion Budgétaire et de Comptabilité publique ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvemement :
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernèment :
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement :
Vu le Décret D/2018/178/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget:
Vu le Décret D/2018/333/PRG/SGG du 31 Décembre 2018, portant Répartition entre les Départements Ministériels et Institutions des crédits de paiement ouverts au Budget de l'Etat pour 2019;
Vu la lettre N°000201/MB/DG/SC du 18 Février 2019 de Monsieur le Directeur Général des Douanes sollicitant un réaménagement de crédits à l'intérieur du budget de sa Direction.
Sur proposition du Ministre du Budget: