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LégisGuinée
Texte officielAbrogéVérifié

Décret rattachant la Société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI) à la Présidence de la République

Décret D/2019/123/PRG/SGG du 19 avril 2019, rattachant la Société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI) à la Présidence de la République

Ce texte est abrogé. Il n'est plus en vigueur et n'est conservé qu'à titre historique.

Rattache la Société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI) à la Présidence de la République.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu La Constitution ,

Vu la Loi L/2017/0056/AN du 08 Décembre 2017, portant

Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements

Publics en République de Guinée

Vu le Décret D/2018/116/PRG/SGG du 13 Juillet2018 portant

Organisation de la Présidence de la République

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre. Chef du Gouvernement

EE ———————

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement :

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/171/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère des Mines et de la Géologie ,

Vu le Décret D/2015/016/PRG/SGG du 12 Février 2015, modifiant certaines dispositions du Décret D/2011/218/ PRG/SGG du 11 Août 2011, portant création d'une Société de patnmoine du secteur minier et abrogeant le Décret D/2012/093/PRG/SGG du 10 Août 2012, portant Mesures Transitoires de gestion de la Société Guinéenne du Patrimoine Minier (SOGUIPAMI) ;

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Article 1

Est rattachée à la Présidence de la République, la Société Guinéenne du Patrimoine Minier (SOGUIPAMI) :

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Article 2

Ce Décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret D/2015/016/PRG/ SGG du 12 Février 2015, modifiant certaines dispositions du Décret D/2011/218/PRG/SGG du 11 Août 2011, portant création d'une Société de patrimoine du secteur minier et abrogeant ls Décret D/2012/093/PRG/SGG du 10 Août 2012, portant Mesures Transitoires de gestion de la Société Guinéenne du Patrimoine Minier (SOGUIPAMI) :

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Article 3

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa, date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République,

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.