Aller au contenu
LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant création du groupement des forces spéciales

Décret D/2019/118/PRG/SGG du 15 avril 2019, portant création du groupement des forces spéciales

Crée au sein des forces armées le Groupement des forces spéciales (GFS) et en fixe les missions, l’organisation et le recrutement.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu La Constitution ;

Vu la Loi L/2012/001/CNT du 17 Janvier 2012, portant statut Général des Militaires ,

Vu le Loi L/2014/035/AN du 23 Décembre 2014, relative à la Défense, à la sécurité nationale et à la programmation militaire pour les années 2015-2020 ;

Vu le Décret D/2018/087/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement , oo

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGS nv 25 ts 2046, portant

Structure du Gouvernement

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Men 20718, portant nomination des Membres du Gouvernement

Vüle Décret D/2018/243/FRG/SGG du 8 Qrtobre 2018, portant

Organisation. Attributions et Fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale ;

Partager
CHAPITRE |: DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

| est créé au sein des forces armées guinéennes une unité appelée Groupement des Forces Spéciales, en abrégé GFS

Partager

Article 2

Le Groupement des Forces Spéciales estune unité d'élite constituée d'officiers, de sous-officiers et de militaires du rang, sélectionnés sur la base du volontariat et disposant des capacités physiques, morales etmentales exceptionnelles ou requises.

Partager
CHAPITRE Il: MISSIONS

Article 3

Les Opérations spéciales menées par le GFS

sont des opérations militaires ciblées, discrètes mais non clandestines, visant à atteindre des objectifs d'intérêt stratégique.

Elles sont protégées par un degré élevé de confidentialité, et sont réalisées sous un contrôle politico-militaire étroit, associé à une boucle décisionnelle courte

Partager

Article 4

Le Groupement des Forces spéciales est mis en mouvement sur Instructions de Monsieur le Président de la

République où sur ordre du Ministre en charge de la Défense

Nationale,

Partager

Article 5

Le Commandement opérationnel du Groupement des Forces spéciales relève de la compétence du Chef d'Etat-major Général des Armées

Partager
CHAPITRE Ill: DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 6

L'organisation, le fonctionnement, les attributions et le site d'implantation du Groupement des Forces Spéciales sont définis par un Arrêté du Ministre en charge de la Défense Nationale

Partager

Article 7

Un Arrêté du Ministre en charge de la Défense Nationale fixe les conditions d'attribution d'une prime au personnel du Groupementdes Forces Spéciales en application des dispositions du Statut Général des militaires

Partager
CHAPITRE [V: DISPOSITIONS FINALES

Article 8

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

Partager

Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.