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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant ratification de l’avenant n° 1 à l’accord de l’établissement, signé le 15 novembre 2018 à Doha (Qatar), entre la République de Guinée et la Banque nationale du Qatar

Décret D/2019/076/PRG/SGG du 4 mars 2019, portant ratification de l’avenant n° 1 à l’accord de l’établissement, signé le 15 novembre 2018 à Doha (Qatar), entre la République de Guinée et la Banque nationale du Qatar

Ratifie l’avenant n° 1 à l’accord signé le 15 novembre 2018 à Doha avec la Banque nationale du Qatar (prêt de 60 millions USD).

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ,

Vu le Loi L/201S/O0/AN du 11 Février 2015, Autorisant là Ratitication ;

Vu le Décret D/2019/075/PRG/SGG du 04 Mars 2014, portant pramulgätion de la Loi L/2019/004/AN du 11 Février 2015;

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Article 1

Est Ratfié l'Avénant n°1 à l'Accord de l'Etablissement, signé le 15 Navembre 2018 à Doha (Qatar), entre la République de Guinée et la Banque Nationale du Qatar pour un montant! total du prét de soixante millions de dollars US (60.000.000 USD).

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Article 2

Le present Décret, qui prend effet à compter de sa daté de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

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