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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2019/001/AN du 11 février 2019 (accord de prêt avec la Banque nationale du Qatar)

Décret D/2019/075/PRG/SGG du 4 mars 2019, portant promulgation de la loi L/2019/001/AN du 11 février 2019

Promulgue la loi L/2019/001/AN du 11 février 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt de 60 millions USD avec la Banque nationale du Qatar.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

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Article 1

Esi promulguée la LoiL/2019/001/AN du 11 Février 5019, portant Autorisation de Ratification de l'Avenant n°1 à l'Accord de l'Etablissement, signé le 15 Novembre 2018 à Doha (Qatar), entre la République de Guinée 8t la Banque Nationale du Qatar, pour un montant total du préi de soixante millions de dollars US (60.000.000 USD).

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Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistre et publié au Journal Officiel de la République

Conakry, le G4 Mars 2019 Prof.Alpha CONDE

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