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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant ratification de la convention ferroviaire de Santou II et de Houda entre la République de Guinée, Winning Consortium Railway PTE Ltd – Winning Consortium Railway Guinea SA et la Société minière de Boké (SMB)

Décret D/2019/059/PRG/SGG du 4 février 2019, portant ratification de la convention ferroviaire de Santou II et de Houda entre la République de Guinée, Winning Consortium Railway PTE Ltd – Winning Consortium Railway Guinea SA et la Société minière de Boké (SMB)

Ratifie la convention ferroviaire de Santou II et de Houda conclue avec Winning Consortium Railway et la Société minière de Boké (SMB).

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution

Vu la Loi L/2018/066/AN du 24 Décembre 2018, autorisant la ratification

Vu le Décret D/2018/ 058/PRG/SGG du 04 Févner 2018

portant promuloation de la Loi L/2018/066/AN du 24

Décernbre 2018

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Article 1

Estratihéele Convention Ferroviaire de Santou ll et de Hauda entre la Republique de Guinée Winning Consortium

Railway PTE LTD - Winning Consortium Railway Guines S A

Souété Miniere de Boké (SMBI, signée le 26 Novembre 201E

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Article 2

Le présent Decret qui prend effet & compter dé sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

Conakry, le U4 Favrer Z015

Prof.Alpha CONDE

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