Préambule
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution
Vu la Loi L/2018/066/AN du 24 Décembre 2018, autorisant la ratification
Vu le Décret D/2018/ 058/PRG/SGG du 04 Févner 2018
portant promuloation de la Loi L/2018/066/AN du 24
Décernbre 2018
Décret D/2019/059/PRG/SGG du 4 février 2019, portant ratification de la convention ferroviaire de Santou II et de Houda entre la République de Guinée, Winning Consortium Railway PTE Ltd – Winning Consortium Railway Guinea SA et la Société minière de Boké (SMB)
Ratifie la convention ferroviaire de Santou II et de Houda conclue avec Winning Consortium Railway et la Société minière de Boké (SMB).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution
Vu la Loi L/2018/066/AN du 24 Décembre 2018, autorisant la ratification
Vu le Décret D/2018/ 058/PRG/SGG du 04 Févner 2018
portant promuloation de la Loi L/2018/066/AN du 24
Décernbre 2018
Estratihéele Convention Ferroviaire de Santou ll et de Hauda entre la Republique de Guinée Winning Consortium
Railway PTE LTD - Winning Consortium Railway Guines S A
Souété Miniere de Boké (SMBI, signée le 26 Novembre 201E
Le présent Decret qui prend effet & compter dé sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République
Conakry, le U4 Favrer Z015
Prof.Alpha CONDE
Pour comprendre
Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.
Installez-la sur votre téléphone ou votre ordinateur : vos textes s'ouvrent en un geste, même avec une connexion faible.
Sur iPhone : touchez Partager en bas de l'écran, puis « Sur l'écran d'accueil ».
Une question de droit ?
Posez-la comme à un juriste. Je réponds simplement, avec l’article quand il est publié ici.
Choisissez un thème
N’écrivez ni nom ni information personnelle. Pour une situation précise, consultez un avocat ou un juriste.
Réponses tirées des textes publiés sur LégisGuinée. Elles ne remplacent pas un avocat.