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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2018/068/AN du 24 décembre 2018 (convention ferroviaire de Santou II et de Houda)

Décret D/2019/058/PRG/SGG du 4 février 2019, portant promulgation de la loi L/2018/066/AN du 24 décembre 2018

Promulgue la loi L/2018/066/AN du 24 décembre 2018 autorisant la ratification de la convention ferroviaire de Santou II et de Houda avec Winning Consortium Railway PTE Ltd, Winning Consortium Railway Guinea SA et la Société minière de Boké (SMB), signée le 26 novembre 2018.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution

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Article 1

Est promulouée la Loi L/2018/066/AN du 24

Décembre 2016, portant autorisation de ratification üe la

Convention Ferroviaire de Santou || ét de Houda entre la

République de Guinée Winning Consortium Railway PTE, LTD

  • Winning Cansortium Railway Guines S.A Societé Minière de

Boké (SMB), signée le 26 Novembre 2018

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Article 2

Le present Décret, qui prend eftet 8 compter de sa date de signature, sers enregistré et publié au Journal Officiel de la République

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