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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant ratification de la convention pour la construction d’une raffinerie d’alumine entre la République de Guinée et Winning Consortium PTE Ltd – Winning Consortium Alumina Guinea SA

Décret D/2019/057/PRG/SGG du 4 février 2019, portant ratification de la convention pour la construction d’une raffinerie d’alumine entre la République de Guinée et Winning Consortium PTE Ltd – Winning Consortium Alumina Guinea SA

Ratifie la convention pour la construction d’une raffinerie d’alumine conclue avec Winning Consortium PTE Ltd et Winning Consortium Alumina Guinea SA.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu ls Constitution,

Vu la Loi L/2018/065/AN du 24 Décembre 2018, autorisant le ratification,

Vu le Décret D/2018/0056/PRG/SGG du 04 Février 2018, portant promulgation de là Loil/2018/065/AN du 24 Décembre

2018

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Article 1

Est ratifiée la Convention pour là Construction d'une Raffinerie d'Alumine entre la République de Guinée et

Winning Cansortum PTE, LTD - Winning Consortium Alurnina

Guines S À, signée lé 26 Novembre 20184

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Article 2

Le présent Récret qui prend effet à compier de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de là République

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